Téléphonie mobile : un arrêté « de précaution » suspendu par le Conseil d'Etat

François-Guy Trébulle

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Téléphonie mobile : un arrêté « de précaution » suspendu par le Conseil d'Etat

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François-Guy Trébulle

Fonction : Auteur
PersonId : 778916
IdRef : 060795395

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Conseil d'Etat, 2 juill. 2008, Société française du radiotéléphone, req. n° 310548, publié au Lebon, AJDA 2008. 1359,

Mots clés

ENVIRONNEMENT Risque majeur Risque industriel Téléphonie mobile Antenne de téléphonie mobile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Téléphonie mobile : un arrêté « de précaution » suspendu par le Conseil d'Etat
Résumé	fr Conseil d'Etat, 2 juill. 2008, Société française du radiotéléphone, req. n° 310548, publié au Lebon, AJDA 2008. 1359,
Auteur(s)	François-Guy Trébulle ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-10
Numéro	10
Page/Identifiant	493
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2008/5007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Risque majeur, Risque industriel, Téléphonie mobile, Antenne de téléphonie mobile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233396

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:41:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233396, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233396 , version 1

Citer

François-Guy Trébulle. Téléphonie mobile : un arrêté « de précaution » suspendu par le Conseil d'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.493. ⟨halshs-02233396⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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