Le problème des substitutions de garanties

Olivier Tournafond

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Le problème des substitutions de garanties

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Olivier Tournafond

Fonction : Auteur
PersonId : 781058
IdRef : 067011853

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Cour de cassation, civ. 3e, 7 mai 2008, Sté Geraci-Paul-Reboux c/ Garnier ès qual., pourvoi n° 07-11.390, D. 2008. 1484

Mots clés

VENTE Vente en l'état futur d'achèvement Garantie Garantie de remboursement Garantie d'achèvement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le problème des substitutions de garanties
Résumé	fr Cour de cassation, civ. 3e, 7 mai 2008, Sté Geraci-Paul-Reboux c/ Garnier ès qual., pourvoi n° 07-11.390, D. 2008. 1484
Auteur(s)	Olivier Tournafond ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-10
Numéro	06 et 07
Page/Identifiant	337
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2008/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vente en l'état futur d'achèvement, Garantie, Garantie de remboursement, Garantie d'achèvement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233374

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:41:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233374, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233374 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Le problème des substitutions de garanties. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 06 et 07, pp.337. ⟨halshs-02233374⟩

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