La connaissance, par le maître d'ouvrage, de l'existence du sous-traitant peut résulter de sa seule présence à des réunions de chantier

Hugues Périnet-Marquet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Cour de cassation, 3e civ, 26 févr. 2008, n° 07-12.141

Mots clés: SOUS-TRAITANCE; Maître de l'ouvrage; Connaissance; Réunion de chantier

Domaines: Droit

Hugues Périnet-Marquet. La connaissance, par le maître d'ouvrage, de l'existence du sous-traitant peut résulter de sa seule présence à des réunions de chantier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 05, pp.271. ⟨halshs-02233360⟩