La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement

Stéphane Braconnier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Cour administrative d'appel de Nantes, 19 déc. 2007, M. et Mme Josse, n° 06NT01078 ; AJDA 2008. 150, note R. V.

Mots clés: MARCHE PUBLIC; URBANISME; Marché de travaux; Contrat d'aménagement; Régime; Aménagement du territoire

Domaines: Droit

Stéphane Braconnier. La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 04, pp.205. ⟨halshs-02233340⟩