L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction

Anne Penneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136888
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233311

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:40:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233311 , version 1

Citer

Anne Penneau. L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 02, pp.82. ⟨halshs-02233311⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More