Vente du site d'exploitation d'une installation classée

François-Guy Trébulle

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Vente du site d'exploitation d'une installation classée

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François-Guy Trébulle

Fonction : Auteur
PersonId : 778916
IdRef : 060795395

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Cour de cassation, 3e civ., 20 juin 2007 - Pourvoi n° 06-15.663, publié au Bulletin, 1re espèce ; Cour d'appel d'Orléans, 16 janvier 2006 - Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation : legifrance.gouv.fr, 2e espèce)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Installation classée Vente Information

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vente du site d'exploitation d'une installation classée
Résumé	fr (Cour de cassation, 3e civ., 20 juin 2007 - Pourvoi n° 06-15.663, publié au Bulletin, 1re espèce ; Cour d'appel d'Orléans, 16 janvier 2006 - Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation : legifrance.gouv.fr, 2e espèce)
Auteur(s)	François-Guy Trébulle ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-17
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-17
Numéro	05
Page/Identifiant	399
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/NOTE/2007/0236
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Installation classée, Vente, Information

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233259

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:24:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233259, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233259 , version 1

Citer

François-Guy Trébulle. Vente du site d'exploitation d'une installation classée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 05, pp.399. ⟨halshs-02233259⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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