Nuisances sonores, vers une évolution des critères d'appréciation de l'anormalité ?

François-Guy Trébulle

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Nuisances sonores, vers une évolution des critères d'appréciation de l'anormalité ?

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François-Guy Trébulle

Fonction : Auteur
PersonId : 778916
IdRef : 060795395

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Cour de cassation, 2e civ., 14 juin 2007 - Pourvoi n° 05-19.616 Publié au bulletin)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Bruit Aérodrome Anormalité Appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nuisances sonores, vers une évolution des critères d'appréciation de l'anormalité ?
Résumé	fr (Cour de cassation, 2e civ., 14 juin 2007 - Pourvoi n° 05-19.616 Publié au bulletin)
Auteur(s)	François-Guy Trébulle ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-17
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-17
Numéro	05
Page/Identifiant	393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/NOTE/2007/0234
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Bruit, Aérodrome, Anormalité, Appréciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233257

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:24:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233257, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233257 , version 1

Citer

François-Guy Trébulle. Nuisances sonores, vers une évolution des critères d'appréciation de l'anormalité ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 05, pp.393. ⟨halshs-02233257⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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