Assurance emprunteur : instauration d'une obligation de conseil à la charge du banquier

Luc Grynbaum (1)

1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

(Cour de cassation, assemblée plénière, 2 mars 2007 - Pourvoi n° 06-15.267, Bulletin civil, 1re espèce - Cour de cassation, 2e civ., 14 juin 2007 - Pourvoi n° 03-19.229, Bulletin civil, 2e espèce)

Mots clés: ASSURANCE; Assurance de groupe; Assurance emprunteur; Banque; Devoir de conseil

Domaines: Droit

Luc Grynbaum. Assurance emprunteur : instauration d'une obligation de conseil à la charge du banquier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 04, pp.319. ⟨halshs-02233239⟩