La tempête suit l'incendie : revirement de jurisprudence

Luc Grynbaum (1)

1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

(Cour de cassation, 2e civ., 8 févr. 2006 - Pourvoi n° 04-17.942, publié au bulletin - Cour de cassation, 2e civ., 8 févr. 2006 - Pourvoi n° 04-19.647, publié au bulletin)

Mots clés: ASSURANCE; Assurance incendie; Tempête; Garantie identique; Règle d'ordre public

Domaines: Droit

Luc Grynbaum. La tempête suit l'incendie : revirement de jurisprudence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 02, pp.103. ⟨halshs-02233133⟩