Obligation d'information sur la prescription biennale sous peine d'inopposabilité

Luc Grynbaum

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Obligation d'information sur la prescription biennale sous peine d'inopposabilité

(1)

Luc Grynbaum

Fonction : Auteur
PersonId : 778538
IdRef : 076687023

Institut Droit et Santé

Résumé

(Cour de cassation, 2e civ., 2 juin 2005 - Pourvoi n° 03-11871, publié au Bulletin)

Mots clés

ASSURANCE Contrat d'assurance Prescription biennale Obligation d'information

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation d'information sur la prescription biennale sous peine d'inopposabilité
Résumé	fr (Cour de cassation, 2e civ., 2 juin 2005 - Pourvoi n° 03-11871, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Luc Grynbaum ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-15
Numéro	06
Page/Identifiant	413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2005/0279
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Contrat d'assurance, Prescription biennale, Obligation d'information

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233117

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:22:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233117, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233117 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Obligation d'information sur la prescription biennale sous peine d'inopposabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.413. ⟨halshs-02233117⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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