Contrôle de la transposition par Etats membres de la réglementation communautaire relative aux déchets

François-Guy Trébulle (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CJCE, 27 mai 2004, Commission c/ Royaume d'Espagne - Aff. C-398/02 ; CJCE, 9 sept. 2004, Commission c/ République italienne - Aff. C-383/02 ; CJCE, 9 sept. 2004, Commission c/ République italienne - Aff. C-375/02 ; CJCE, 18 nov. 2004, Commission c/ République hellénique - Aff. C-420/02 ; CJCE, 25 nov. 2004, Commission c/ République italienne- Aff. C-447/03 ; CJCE, 16 déc. 2004, Commission c/ République italienne - Aff. C-516/03)

Mots clés: Déchet; Valorisation et élimination; Contrôle de la CJCE; ENVIRONNEMENT

Domaines: Droit

François-Guy Trébulle. Contrôle de la transposition par Etats membres de la réglementation communautaire relative aux déchets. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 02, pp.102. ⟨halshs-02233053⟩