La circulaire du 14 octobre 2003 précise la politique de l'Etat en matière de connaissance des zones inondables et d'information du public

Yves Jégouzo (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Zones industrielles; Information du public; Circulaire du 14 octobre 2003

Domaines: Droit

Yves Jégouzo. La circulaire du 14 octobre 2003 précise la politique de l'Etat en matière de connaissance des zones inondables et d'information du public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 04, pp.346. ⟨halshs-02232992⟩