Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale

Yves Jégouzo (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, JO du 5 juin 2004, p. 9979)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Plans et programmes; Evaluation environnementale; Information du public; Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004

Domaines: Droit

Yves Jégouzo. Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 04, pp.344. ⟨halshs-02232991⟩