Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement

Michel Degoffe

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement

(1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Article 10 du code des marchés publics

Mots clés

MARCHE PUBLIC Marché public de travaux Passation Allotissement Marché global

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement
Résumé	fr Article 10 du code des marchés publics
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	111
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2004/0088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Marché public de travaux, Passation, Allotissement, Marché global

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232952

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:19:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232952, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232952 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.111. ⟨halshs-02232952⟩

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