Le dialogue compétitif se substitue à l'appel d'offres sur performances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Le dialogue compétitif se substitue à l'appel d'offres sur performances

Résumé

Article 36 du code des marchés publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232950 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232950 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Le dialogue compétitif se substitue à l'appel d'offres sur performances. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.110. ⟨halshs-02232950⟩
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