La personne responsable du marché déterminera une procédure adaptée

Michel Degoffe

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

La personne responsable du marché déterminera une procédure adaptée

(1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Article 28 du nouveau code des marchés publics

Mots clés

MARCHE PUBLIC Marché public de travaux Passation Procédure acceptée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La personne responsable du marché déterminera une procédure adaptée
Résumé	fr Article 28 du nouveau code des marchés publics
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	109
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2004/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Marché public de travaux, Passation, Procédure acceptée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232949

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:19:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232949, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232949 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La personne responsable du marché déterminera une procédure adaptée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.109. ⟨halshs-02232949⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La personne responsable du marché déterminera une procédure adaptée

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager