Implantation d'installations de téléphonie mobile et troubles du voisinage

Laurent Fonbaustier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Implantation d'installations de téléphonie mobile et troubles du voisinage

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Laurent Fonbaustier

Fonction : Auteur
PersonId : 778915
IdRef : 07844215X

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Résumé

(Cour d'appel d'Orléans, 19 mai 2003, Sté Bouygues Télécom c/ Commune de Fondettes - Arrêt n° 637)

Mots clés

PROPRIETE Trouble du voisinage Téléphone mobile Antenne de téléphonie mobile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Implantation d'installations de téléphonie mobile et troubles du voisinage
Résumé	fr (Cour d'appel d'Orléans, 19 mai 2003, Sté Bouygues Télécom c/ Commune de Fondettes - Arrêt n° 637)
Auteur(s)	Laurent Fonbaustier ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	79
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2004/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Trouble du voisinage, Téléphone mobile, Antenne de téléphonie mobile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232935

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:18:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232935, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232935 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. Implantation d'installations de téléphonie mobile et troubles du voisinage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.79. ⟨halshs-02232935⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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