Indemnisation des pisciculteurs victimes des cormorans

Laurent Fonbaustier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Indemnisation des pisciculteurs victimes des cormorans

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Laurent Fonbaustier

Fonction : Auteur
PersonId : 778915
IdRef : 07844215X

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 30 juill. 2003, Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et autres - Requête n° 215957)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Equilibres biologiques Objectifs de la loi Pisciculteurs Préjudice causé par la loi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation des pisciculteurs victimes des cormorans
Résumé	fr (Conseil d'Etat, 30 juill. 2003, Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et autres - Requête n° 215957)
Auteur(s)	Laurent Fonbaustier ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-12
Numéro	06
Page/Identifiant	549
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2003/0390
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Equilibres biologiques, Objectifs de la loi, Pisciculteurs, Préjudice causé par la loi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232823

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:17:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232823, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232823 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. Indemnisation des pisciculteurs victimes des cormorans. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.549. ⟨halshs-02232823⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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