Référé suspension et contentieux contractuel

Michel Degoffe; Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Référé suspension et contentieux contractuel

(1) , (1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 4 déc. 2002, Société Eurovia Méditerranée - Requête n° 244134)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Contentieux Pouvoirs du juge du contrat Référé-suspension

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Référé suspension et contentieux contractuel
Résumé	fr (Conseil d'Etat, 4 déc. 2002, Société Eurovia Méditerranée - Requête n° 244134)
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ , Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-19
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-19
Numéro	03
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2003/0227
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Contentieux, Pouvoirs du juge du contrat, Référé-suspension

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232732

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:16:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232732, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232732 , version 1

Citer

Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus. Référé suspension et contentieux contractuel. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 03, pp.277. ⟨halshs-02232732⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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