Délais de recours sous peine de forclusion et principe de sécurité juridique

Michel Degoffe; Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Délais de recours sous peine de forclusion et principe de sécurité juridique

(1) , (1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Cour de justice des Communautés européennes, 27 févr. 2003, Santex SpA - C-327/00)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Contentieux Directive 89/665/CEE Directive 93/36/CEE Délais

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délais de recours sous peine de forclusion et principe de sécurité juridique
Résumé	fr (Cour de justice des Communautés européennes, 27 févr. 2003, Santex SpA - C-327/00)
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ , Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-19
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-19
Numéro	03
Page/Identifiant	276
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2003/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Contentieux, Directive 89/665/CEE, Directive 93/36/CEE, Délais

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232731

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:16:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232731, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232731 , version 1

Citer

Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus. Délais de recours sous peine de forclusion et principe de sécurité juridique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 03, pp.276. ⟨halshs-02232731⟩

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