Des précisions sur la notion d'organisme public

Michel Degoffe; Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Des précisions sur la notion d'organisme public

(1) , (1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Cour de justice des Communautés européennes, 27 févr. 2003, Adolf Truley Gmb H - C-373/00)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Notion d'organisme public Besoin d'intérêt général Caractère industriel ou commercial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Cour de justice des Communautés européennes, 27 févr. 2003, Adolf Truley Gmb H - C-373/00)
Titre	fr Des précisions sur la notion d'organisme public
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ , Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-19
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-19
Numéro	03
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2003/0221
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Notion d'organisme public, Besoin d'intérêt général, Caractère industriel ou commercial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232723

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:16:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232723, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232723 , version 1

Citer

Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus. Des précisions sur la notion d'organisme public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 03, pp.273. ⟨halshs-02232723⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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