Des précisions sur le délai maximum de paiement

Michel Degoffe

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Des précisions sur le délai maximum de paiement

(1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Instruction n° 02-040-MO-B1-B du 3 mai 2002, BO de la comptabilité publique)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Marché public de travaux Exécution Délai de paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des précisions sur le délai maximum de paiement
Résumé	fr (Instruction n° 02-040-MO-B1-B du 3 mai 2002, BO de la comptabilité publique)
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	05
Page/Identifiant	404
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2002/0262
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Marché public de travaux, Exécution, Délai de paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232513

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:14:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232513, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232513 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Des précisions sur le délai maximum de paiement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.404. ⟨halshs-02232513⟩

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