La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?
Résumé
(Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002, loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, JO 30 août 2002, p. 14398)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:14:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232501 , version 1
Citer
Michel Degoffe. La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.398. ⟨halshs-02232501⟩
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