La révision d'urgence des plans locaux d'urbanisme

François Priet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La révision d'urgence des plans locaux d'urbanisme

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François Priet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051656

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

URBANISME POS/PLU Révision Révision d'urgence Loi du 13 décembre 2000

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La révision d'urgence des plans locaux d'urbanisme
Auteur(s)	François Priet ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-15
Numéro	04
Page/Identifiant	296
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2002/1418
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, POS/PLU, Révision, Révision d'urgence, Loi du 13 décembre 2000

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232437

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:13:49

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02232437, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232437 , version 1

Citer

François Priet. La révision d'urgence des plans locaux d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 04, pp.296. ⟨halshs-02232437⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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