Des précisions sur l'application du code des marchés publics aux contrats d'assurance

Michel Degoffe (1)

1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance, JO 2 févr. 2002, p. 2198

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Services d'assurance; Application du code des marchés publics

Domaines: Droit

Michel Degoffe. Des précisions sur l'application du code des marchés publics aux contrats d'assurance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.217. ⟨halshs-02232372⟩