Construction sur le mur d'autrui : l'absolutisme de la propriété interdit qu'un voisin adosse un ouvrage sur un mur ne lui appartenant pas

Marc Bruschi (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cass. 3e civ., 19 déc. 2001, n° 00-15.300, Faybesse c/ Lefevre)

Mots clés: PROPRIETE; Atteinte au droit de propriété; Caractère absolu du droit de propriété

Domaines: Droit

Marc Bruschi. Construction sur le mur d'autrui : l'absolutisme de la propriété interdit qu'un voisin adosse un ouvrage sur un mur ne lui appartenant pas. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 02, pp.140. ⟨halshs-02232321⟩