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Construction sur le mur d'autrui : l'absolutisme de la propriété interdit qu'un voisin adosse un ouvrage sur un mur ne lui appartenant pas

Résumé : (Cass. 3e civ., 19 déc. 2001, n° 00-15.300, Faybesse c/ Lefevre)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02232321
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:12:46 AM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:41:38 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02232321, version 1

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Citation

Marc Bruschi. Construction sur le mur d'autrui : l'absolutisme de la propriété interdit qu'un voisin adosse un ouvrage sur un mur ne lui appartenant pas. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2002, pp.140. ⟨halshs-02232321⟩

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