Une application de l'avis Société Bernard Consultant

Michel Degoffe

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Une application de l'avis Société Bernard Consultant

(1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(TA Lille, Ord. 5 juill. 2001, n° 0102663)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Contentieux Référé Egalité de concurrence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une application de l'avis Société Bernard Consultant
Résumé	fr (TA Lille, Ord. 5 juill. 2001, n° 0102663)
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-18
Numéro	01
Page/Identifiant	69
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2002/0196
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Contentieux, Référé, Egalité de concurrence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232315

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:12:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232315, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232315 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Une application de l'avis Société Bernard Consultant. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.69. ⟨halshs-02232315⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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