Le « mieux-disant social » n'est pas un critère de choix du titulaire du marché

Michel Degoffe

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Le « mieux-disant social » n'est pas un critère de choix du titulaire du marché

(1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(CE, 25 juill. 2001, Commune de Gravelines, req. n° 229666)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Critère de choix Mieux-disant social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « mieux-disant social » n'est pas un critère de choix du titulaire du marché
Résumé	fr (CE, 25 juill. 2001, Commune de Gravelines, req. n° 229666)
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-18
Numéro	01
Page/Identifiant	62
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2002/0185
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Critère de choix, Mieux-disant social

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:12:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232294, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232294 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Le « mieux-disant social » n'est pas un critère de choix du titulaire du marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.62. ⟨halshs-02232294⟩

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