La nullité des contrats de construction ou les chausse-trapes éventuelles rencontrées dans son application

Olivier Milhac

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La nullité des contrats de construction ou les chausse-trapes éventuelles rencontrées dans son application

(1, 2)

1
2

Olivier Milhac

Fonction : Auteur
PersonId : 1137285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONSTRUCTION Contrat de construction Nullité Conséquence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nullité des contrats de construction ou les chausse-trapes éventuelles rencontrées dans son application
Auteur(s)	Olivier Milhac ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-18
Numéro	01
Page/Identifiant	9
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2002/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTRUCTION, Contrat de construction, Nullité, Conséquence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232256

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:11:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232256, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232256 , version 1

Citer

Olivier Milhac. La nullité des contrats de construction ou les chausse-trapes éventuelles rencontrées dans son application. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.9. ⟨halshs-02232256⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La nullité des contrats de construction ou les chausse-trapes éventuelles rencontrées dans son application

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager