Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux

Résumé

(CJCE, 1er févr. 2001, Commission c/ République française, aff. c-237/99, concl. J. Mischo : Dr. adm. 3/2001, n° 59 ; Contrats et marchés publics 3/2001, n° 64, obs. P. Soler-Couteaux)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232082, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232082 , version 1

Citer

François Llorens. Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.153. ⟨halshs-02232082⟩

Collections

SITE-ALSACE
142 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus