L'usucapion abrégée ne peut pas être invoquée par un possesseur de bonne foi ayant acquis ses droits d'un véritable propriétaire

Marc Bruschi (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

(Cass. 3e civ., 13 déc. 2000, n° 97-18.678, Antunes c/ Pujol et a)

Mots clés: PROPRIETE; Prescription acquisitive; Prescription abrégée; Juste titre; Vendeur

Domaines: Droit

Marc Bruschi. L'usucapion abrégée ne peut pas être invoquée par un possesseur de bonne foi ayant acquis ses droits d'un véritable propriétaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.149. ⟨halshs-02232073⟩