Accident du travail et responsabilité pénale du gérant de fait d'une société de construction

Marc Segonds

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Accident du travail et responsabilité pénale du gérant de fait d'une société de construction

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Marc Segonds

Fonction : Auteur
PersonId : 772953
IdRef : 074332139

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(Cass. crim., 12 sept. 2000, pourvoi n° 99-88.011)

Mots clés

DROIT PENAL DE LA CONSTRUCTION Accident du travail Société de construction Responsabilité du gérant de fait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accident du travail et responsabilité pénale du gérant de fait d'une société de construction
Résumé	fr (Cass. crim., 12 sept. 2000, pourvoi n° 99-88.011)
Auteur(s)	Marc Segonds ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-02-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-15
Numéro	01
Page/Identifiant	67
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2001/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DE LA CONSTRUCTION, Accident du travail, Société de construction, Responsabilité du gérant de fait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232017

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:08:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232017, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232017 , version 1

Citer

Marc Segonds. Accident du travail et responsabilité pénale du gérant de fait d'une société de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.67. ⟨halshs-02232017⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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