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Les motifs justifiant le recours à la procédure de conception-réalisation doivent figurer dans l'avis d'appel à la concurrence

Résumé : (CE, 16 oct. 2000, Sté Stéreau, req. n° 213958, à mentionner aux tables du Lebon)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02232004
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:08:37 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02232004, version 1

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Citation

François Llorens. Les motifs justifiant le recours à la procédure de conception-réalisation doivent figurer dans l'avis d'appel à la concurrence. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2001, pp.62. ⟨halshs-02232004⟩

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