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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02232002
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:08:36
Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-13:34:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232002 , version 1
Citer
François Llorens. Conditions diverses de légalité d'une procédure d'attribution de marché au regard du droit communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.62. ⟨halshs-02232002⟩
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