Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

François Llorens (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'île Guérandaise, req. n° 209319, à publier au Recueil Lebon)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Délégation de service public; Contentieux; Référé précontractuel

Domaines: Droit

François Llorens. Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.569. ⟨halshs-02231937⟩