Conditions diverses d'application de la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par l'article L. 1411-1 du CGCT

François Llorens (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'île Guérandaise, req. n° 209319, à publier au Recueil Lebon)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché de travaux; Concession de travaux; Affermage; Passation

Domaines: Droit

François Llorens. Conditions diverses d'application de la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par l'article L. 1411-1 du CGCT. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.567. ⟨halshs-02231933⟩