Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et examen des moyens des candidats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et examen des moyens des candidats

Résumé

(TA Saint-Denis-de-la-Réunion, 5 juill. 2000, Préfet de la Réunion c/ Région Réunion et M. Goetz, req. n° 0000228)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231912, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231912 , version 1

Citer

François Llorens. Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et examen des moyens des candidats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.560. ⟨halshs-02231912⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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