Le référé précontractuel fait peau neuve

François Llorens

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Le référé précontractuel fait peau neuve

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François Llorens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051766

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(L. n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, JO 2000, p. 9948)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Contentieux Référé précontractuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le référé précontractuel fait peau neuve
Résumé	fr (L. n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, JO 2000, p. 9948)
Auteur(s)	François Llorens ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	558
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2000/0623
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Contentieux, Référé précontractuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231905

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:07:17

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02231905, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231905 , version 1

Citer

François Llorens. Le référé précontractuel fait peau neuve. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.558. ⟨halshs-02231905⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le référé précontractuel fait peau neuve

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