Organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat
Résumé
(Circ. du Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et du Directeur des affaires économiques et internationales du ministère de l'Equipement du 5 avr. 2000 relative aux principes généraux d'organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat, La Gazette, 31 juill. 2000, p. 58)