Champ d'application de la procédure d'appel d'offres sur performances

François Llorens (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(Note d'information n° 2000-40 du 17 mars 2000 des Directions des affaires juridiques, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de la comptabilité publique, du ministère de l'Economie et des Finances, Marchés publics n° 2/2000, p. 13)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Appel d'offres sur performance; Champ d'application

Domaines: Droit

François Llorens. Champ d'application de la procédure d'appel d'offres sur performances. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.557. ⟨halshs-02231895⟩