Nouveautés quant à la passation des marchés négociés

François Llorens (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(D. n° 2000-895 du 13 sept. 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics, JO 16 sept. 2000, p. 14521)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Marché négocié

Domaines: Droit

François Llorens. Nouveautés quant à la passation des marchés négociés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.557. ⟨halshs-02231894⟩