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Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services

Résumé : (Communication interprétative de la Commission des Communautés européennes sur les concessions en droit communautaire du 8 févr. 2000, JOCE n° 2000/121 du 29 avr. 2000 ; BJDCP 11/2000, p. 286, note Ch. Maugüé, R. Schwartz et Ph. Terneyre. J. Arnould, « Le texte définitif de la Communication interprétative de la Commission européenne sur les concessions en droit communautaire », RFD adm. 2000, p. 1015)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231889
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:07:06 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231889, version 1

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Citation

François Llorens. Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2000, pp.555. ⟨halshs-02231889⟩

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