Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services

François Llorens (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(Communication interprétative de la Commission des Communautés européennes sur les concessions en droit communautaire du 8 févr. 2000, JOCE n° 2000/121 du 29 avr. 2000 ; BJDCP 11/2000, p. 286, note Ch. Maugüé, R. Schwartz et Ph. Terneyre. J. Arnould, « Le texte définitif de la Communication interprétative de la Commission européenne sur les concessions en droit communautaire », RFD adm. 2000, p. 1015)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Notion; Portée

Domaines: Droit

François Llorens. Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.555. ⟨halshs-02231889⟩