L'objet d'une ZAC peut être la mise en valeur des espaces naturels

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

L'objet d'une ZAC peut être la mise en valeur des espaces naturels

(1, 2)

1
2

Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CE, 7 juill. 2000, SCI Cité haute en Provence, req. n° 205.229)

Mots clés

URBANISME Zone d'aménagement concerté Objet possible

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'objet d'une ZAC peut être la mise en valeur des espaces naturels
Résumé	fr (CE, 7 juill. 2000, SCI Cité haute en Provence, req. n° 205.229)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	552
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2000/0607
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Zone d'aménagement concerté, Objet possible

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231876

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:06:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231876, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231876 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. L'objet d'une ZAC peut être la mise en valeur des espaces naturels. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.552. ⟨halshs-02231876⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'objet d'une ZAC peut être la mise en valeur des espaces naturels

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager