Lorsque des troubles de voisinage sont occasionnés par le fait d'un locataire, les juges admettent que les victimes puissent agir directement contre le bailleur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Lorsque des troubles de voisinage sont occasionnés par le fait d'un locataire, les juges admettent que les victimes puissent agir directement contre le bailleur

Marc Bruschi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781150
  • IdRef : 035052619
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass. 2e civ., 31 mai 2000, n° 98-17.532, Cts Docet c/ Lefebvre)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02231812

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:06:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231812, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231812 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Lorsque des troubles de voisinage sont occasionnés par le fait d'un locataire, les juges admettent que les victimes puissent agir directement contre le bailleur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.527. ⟨halshs-02231812⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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