Présomption de propriété du sous-sol : quelle preuve contraire ?

Marc Bruschi

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Présomption de propriété du sous-sol : quelle preuve contraire ?

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Marc Bruschi

Fonction : Auteur
PersonId : 781150
IdRef : 035052619

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass. 3e civ., 12 juill. 2000, n° 97-13.107, Cts Florini c/ Cts Terreno et a)

Mots clés

PROPRIETE Accession Sous-sol Présomption Preuve contraire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présomption de propriété du sous-sol : quelle preuve contraire ?
Résumé	fr (Cass. 3e civ., 12 juill. 2000, n° 97-13.107, Cts Florini c/ Cts Terreno et a)
Auteur(s)	Marc Bruschi ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	525
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2000/0560
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROPRIETE, Accession, Sous-sol, Présomption, Preuve contraire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231809

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:06:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231809, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231809 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Présomption de propriété du sous-sol : quelle preuve contraire ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.525. ⟨halshs-02231809⟩

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Présomption de propriété du sous-sol : quelle preuve contraire ?

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