Les modifications apportées à un plan d'occupation des sols doivent être compatibles avec le schéma directeur

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Les modifications apportées à un plan d'occupation des sols doivent être compatibles avec le schéma directeur

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Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CE, 21 avr. 2000, Perraudin, req. n° 152068)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Modification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les modifications apportées à un plan d'occupation des sols doivent être compatibles avec le schéma directeur
Résumé	fr (CE, 21 avr. 2000, Perraudin, req. n° 152068)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	331
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2000/0390
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, POS/PLU, Modification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231739

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:05:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231739, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231739 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Les modifications apportées à un plan d'occupation des sols doivent être compatibles avec le schéma directeur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.331. ⟨halshs-02231739⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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