DOMAINE PUBLIC. Action en réintégrande

Christian Lavialle

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

DOMAINE PUBLIC. Action en réintégrande

(1, 2)

1
2

Christian Lavialle

Fonction : Auteur
PersonId : 1137216

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

(CA Pau, 1re ch., 16 mars 2000, Mme Da Silva, req. n° 128800)

Mots clés

DOMAINE PUBLIC Occupation Réintégrande Voie de fait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr DOMAINE PUBLIC. Action en réintégrande
Résumé	fr (CA Pau, 1re ch., 16 mars 2000, Mme Da Silva, req. n° 128800)
Auteur(s)	Christian Lavialle ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	325
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2000/0370
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE PUBLIC, Occupation, Réintégrande, Voie de fait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231703

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:04:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231703, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231703 , version 1

Citer

Christian Lavialle. DOMAINE PUBLIC. Action en réintégrande. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.325. ⟨halshs-02231703⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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