Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur

Marc Bruschi (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Cass. 3e civ., 11 mai 2000, n° 98-18.249, Cts Porcheron et autres c/ Syndicat des copropriétaires du 32, av. du Général-Leclerc et autres)

Mots clés: PROPRIETE; Trouble du voisinage; Travaux; Propriétaire actuel; Entrepreneur

Domaines: Droit

Marc Bruschi. Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.313. ⟨halshs-02231690⟩