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En matière de travaux publics, le régime de responsabilité applicable varie selon que la victime a la qualité d'usager ou de tiers

Résumé : (CE, 9 févr. 2000, Cne de Fresnes, req. n° 179667, à publier au Recueil Lebon)
Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231662
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:04:26 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231662, version 1

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Citation

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. En matière de travaux publics, le régime de responsabilité applicable varie selon que la victime a la qualité d'usager ou de tiers. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2000, pp.173. ⟨halshs-02231662⟩

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