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La renonciation de l'administration à la procédure de passation qu'elle a engagée rend sans objet le référé précontractuel

Résumé : (CE, 10 janv. 2000, Sté Alizée, req. n° 193017)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231657
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:04:21 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231657, version 1

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Citation

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. La renonciation de l'administration à la procédure de passation qu'elle a engagée rend sans objet le référé précontractuel. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2000, pp.172. ⟨halshs-02231657⟩

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